Réalisation:

PUBLILEGAL
SARL au Capital de 156000 euros.
23 rue des Jeûneurs
75002 Paris

Responsable de la publication:

Les textes et Media présents sur ce site sont de la responsabilité de PUBLILEGAL et PROTEXA

Hébergement:

PUBLILEGAL
Serveur Publilegal3 : 23 rue des Jeûneurs - 75002 PARIS

Droits de réponse Pour nous contacter :

Technique : info@protexa.fr

Droits d'auteur:

L'ensemble du site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quelqu'il soit est formellement interdite sauf autorisation préalable (nous contacter) expresse du responsable de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte
- indication claire, lisible et explicite de la source sous une forme comme par exemple : "Ce document est issu d'un site Internet réalisé par PUBLILEGAL, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.". La référence doit impérativement indiquer l'adresse Internet du site.

De plus, PUBLILEGAL autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur papier les documents téléchargeables utiles à des fins administratives dans le seul et unique but de permettre une communication et une correspondance aisées entre l'utilisateur et les services du client.

Informatique et liberté:

Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) s'exercent auprès de : Webmestre PUBLILEGAL.